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La société est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 09 051 697
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Protection de la vie privée
Assurances Champenoises s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
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OBLIGATION D’INFORMATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
Les informations suivantes vous renseignent sur l’identité de notre cabinet et vous sont communiquées en application des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances. Elles précisent aussi le cadre contractuel général des relations entre Vous et Nous.
INFORMATIONS GENERALES
Notre cabinet SARL ASSURANCES CHAMPENOISES au capital de 7000€ dont le siège est situé au 2bis rue du général Sarrail 51100 REIMS est enregistré au RCS 513 376 103 de reims ainsi qu’à l’Orias en sa qualité de Courtier en assurances sous le n° 09051697. Cette immatriculation peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. Celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.
L’organisme en charge du contrôle de notre activité est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, nous déclarons :
• Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance,
• Ne pas être détenus par toute participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital de notre structure d’assurance, par une entreprise d’assurance déterminée ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance déterminée
• Ne pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l’article L. 520-1, II, 1 °, b) du Code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés par votre demande. Pour l’obtenir, il Vous suffit de nous adresser un courrier simple au cabinet.
Réclamations :
Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à Vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois (60 jours) :
- Assurances Champenoises, Service Réclamations, 2 bis rue du général sarrail 51100 REIMS ou par mail à l’adresse « contact@assurances-champenoises.fr » en indiquant en objet « RECLAMATION »
Médiation :
En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse Postale : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS.
Adresse Mail : mediation@planetecourtier.com
Adresse du site internet : https://www.planetecourtier.com/mediation
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Dans le cadre de notre activité d’assurance et de services, nous collectons seules les données à caractère personnel nécessaires pour les finalités déterminées, explicites, légitimes. Les informations recueillies sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et elles font l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la souscription, la gestion et l’exécution des contrat, mais aussi la passation et la promotion. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer.
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